Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCS SOURIRES
CONTINENT

Numéro de dépôt :
99812308
Date de dépôt :
10/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/09/2009

Présentation de la marque FRANCS SOURIRES

Déposée le 10 septembre 1999 par la société CONTINENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCS SOURIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-43 du 22 octobre 1999.

Le déposant est la société CONTINENT domicilié(e) ZI route de Paris, 14427 MONDEVILLE cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 723 820 239 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Elisabeth AUERBACHER avocat - France.

La marque FRANCS SOURIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99812308.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCS SOURIRES est expirée depuis le 10 septembre 2009.

CONTINENT a également déposé les autres marques suivantes : 500 jours avant l'an 2000 , Les 2000 minutes gagnantes , 100 jours avant l'an 2000 , Les 2000 heures gagnantes , L'AN 2000 VOUS SOURIT


CONTINENT - ZI route de Paris, 14427 MONDEVILLE cedex - France - SIREN 723820239


Elisabeth AUERBACHER avocat - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-08

Publication - Publication le 22 oct. 1999 au BOPI 1999-43

Publicité distribution de prospectus distribution d'échantillons services d'abonnements de journaux pour les tiers organisation d'expositions a buts commerciaux ou de publicité. Organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement organisation de loteries.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.